Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →
1. Des avances sur le paiement des frais de transport, d'hébergement et de repas peuvent être accordées dans la limite de 90 % du montant prévisionnel des frais à rembourser, avec accord de l'autorité qui ordonne le déplacement, dans les conditions cumulatives suivantes :
2. - si la durée du déplacement est supérieure à 48 heures ;
3. - si le montant prévisionnel des frais à rembourser est supérieur ou égal à 200 euros.
4. La régularisation s'effectue au retour du déplacement, sur présentation de l'état de frais.
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