Arrêté du 3 décembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Chapitre 2 : Transport
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre 2 : Transport
IdentifiantLEGIARTI000048522359
Texte parentLEGITEXT000048522265
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. Le transport s'effectue en seconde classe pour les trajets par voie ferroviaire et en classe économique pour les trajets par voie aérienne, ou au tarif le moins onéreux pour l'administration selon les modalités du déplacement.

2. Le recours à la première classe par voie ferroviaire est autorisé lorsque les conditions de la mission ou tarifaires le justifient, après accord de l'autorité qui ordonne le déplacement.

3. Lorsque l'agent bénéficie, à sa demande, de conditions de transport différentes de celles prévues par l'autorité qui ordonne le déplacement, le surcoût éventuel est à sa charge.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048522359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.