Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048523018
Texte parentLEGITEXT000048523014
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit :
Les mots suivants sont insérés :
«
2. Loiret
3. Rue de Châteauroux
45160 Olivet
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.