Article 1 LEGIARTI000048531718
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2023
Publié le8 décembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2331335A
IdentifiantLEGITEXT000048531715
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4321-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048531720
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2023).