Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048531718
Texte parentLEGITEXT000048531715
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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