Arrêté du 22 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2023.

TexteArrêté du 22 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048532951

Texte parentLEGITEXT000048532930

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 novembre 2023 (version du 9 décembre 2023)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 5 avril 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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