Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2023 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Professions immobilières”.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 2025 (NOR : MENS2514041A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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