Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048533658
Texte parentLEGITEXT000048533651
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique Connaissance du territoire-DATTE

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

7. A

8. 1

9. 50

10. Service politique de la ville

11. Fonction exercée

12. Niveau de qualification de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points (IM) par emploi

15. Chef de service politique de la ville

16. A

17. 1

18. 50

19. Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

20. B

21. 1

22. 30

23. Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

24. C

25. 1

26. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Outre mer

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048533658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.