Décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1155 du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048545739
Texte parentLEGITEXT000048545735
Référencearticle 1 du décret n°2023-1155 du 8 décembre 2023 (version du 10 décembre 2023)Légifrance →

1. La lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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