Décret n°2023-1154 du 7 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1154 du 7 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048545750
Texte parentLEGITEXT000048545745
Référencearticle 1 du décret n°2023-1154 du 7 décembre 2023 (version du 10 décembre 2023)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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