Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048545783

Texte parentLEGITEXT000048545779

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Aisne Aube Aveyron Charente Cher Eure Eure-et-Loir Gers Loir-et-Cher Haute-Loire

3. Lot Manche Meuse Nièvre Orne Sarthe Tarn Vosges Yonne Seine-Saint-Denis

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null

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