Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048545785
Texte parentLEGITEXT000048545779
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2019 susviséest remplacé par le tableau suivant : «

2. Bouches-du-Rhône Côtes-d'Armor Essonne Eure Finistère Haute-Garonne Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Isère Landes Loire-Atlantique

3. Morbihan Nord Oise Pas-de-Calais Rhône Seine-et-Marne Seine-Maritime Var Val-d'Oise Vendée Yvelines

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null

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