Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000048545921
1. L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé en tant qu'il concerne les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 26 juin 2017
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 3 novembre 2017
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
7. - Arrêté du 6 avril 2018
8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Article 2 LEGIARTI000048545923
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
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