Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2023.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048545921
Texte parentLEGITEXT000048545919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 11 décembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé en tant qu'il concerne les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 26 juin 2017

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 3 novembre 2017

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

7. - Arrêté du 6 avril 2018

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048545921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.