Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048546380
Texte parentLEGITEXT000048546373
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 octobre 2023 : art. 1, art. 2
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