Arrêté du 26 juin 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2017.

TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035099416
Texte parentLEGITEXT000048547820
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 2017 (version du 6 juillet 2017)Légifrance →

1. Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.

2. L'acte individuel précise le (ou les) lieu(x) où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035099416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.