RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2017 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
2. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP).
3. Ecole nationale des sports de montagne (ENSM).
4. Institut national du nautisme (I2N).
5. Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).
6. Centre national pour le développement du sport (CNDS).
7. Musée national du sport (MNS).
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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