Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 13 décembre 2023)Légifrance →
1. Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
Organismes
Montant du fonds de caisse (en euros)
Montant du plafond de l'encaisse (en euros)
Ordonnateur de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
150
1 000
Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme affrètement et transport
0
300 000
Le directeur de la plate-forme affrètement et transport
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