Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048551616
Texte parentLEGITEXT000048551582
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 7, art. 8
Aller plus loin
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