Arrêté du 8 décembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2023.

TexteArrêté du 8 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048551620

Texte parentLEGITEXT000048551582

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 13 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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