Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2023 au 11 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048551907
Texte parentLEGITEXT000048551870
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 13 décembre 2023)Légifrance →
1. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
1 650,4
Bourgogne-Franche-Comté
581,7
Bretagne
651,8
Centre-Val de Loire
543,1
Corse
88,4
Grand Est
1 207,5
Hauts-de-France
1 200,2
Ile-de-France
2 371,5
Normandie
683,2
Nouvelle-Aquitaine
1 390,8
Occitanie
1 447,3
Pays-de-la-Loire
730,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
734,5
Guadeloupe
115,4
Guyane
14,8
Martinique
77,7
Mayotte
2 960,6
La Réunion
50,0
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