Référencearticle 1 du décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Les officiers et militaires non officiers à solde mensuelle en service et à solde des volontaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer bénéficient de l'indemnité d'état militaire dans les conditions fixées par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ainsi que de l'indemnité de garnison des militaires dans les conditions fixées par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023.
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
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