Décret n°2023-1166 du 12 décembre 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1166 du 12 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048556635

Texte parentLEGITEXT000048556618

Référencearticle 8 du décret n°2023-1166 du 12 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-1171 du 2 août 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2007-1171 du 2 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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