Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048556765
Texte parentLEGITEXT000048556759
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé, sont ajoutés les quatre alinéas suivants :
2. «-les services de la Première ministre ;
«-le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
«-le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
«-le ministère de la transition énergétique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2019 : art. 1
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