Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2023 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2023, 2024 et 2025

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2023

NatureArrêté

Signé le7 décembre 2023

Publié le13 décembre 2023

Articles2 articles en vigueur

NORAGRS2331303A

IdentifiantLEGITEXT000048557299

Référence

Arrêté du 7 décembre 2023 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2023, 2024 et 2025, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 21-1 et 21-2,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000048557302

1. En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :

2. 1° Au titre de l'année scolaire 2023-2024 :

3. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

4. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;

5. 2° Au titre de l'année scolaire 2024-2025 :

6. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

7. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;

8. 3° Au titre de l'année scolaire 2025-2026 :

9. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

10. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

Article 2 LEGIARTI000048557304

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon

Textes cités liens · DILA2

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 (M)

article L. 813-8 du code rural

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2023).

Texte d'origine, publié au JO →