Arrêté du 7 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2023.

TexteArrêté du 7 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048557302
Texte parentLEGITEXT000048557299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2023 (version du 14 décembre 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :

2. 1° Au titre de l'année scolaire 2023-2024 :

3. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

4. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;

5. 2° Au titre de l'année scolaire 2024-2025 :

6. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

7. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;

8. 3° Au titre de l'année scolaire 2025-2026 :

9. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;

10. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048557302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.