Article 1 LEGIARTI000048557348
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2023
Publié le13 décembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2323866A
IdentifiantLEGITEXT000048557345
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 à R. 621-44 ;
Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048557350
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2023).