Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er février 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition » sont supprimés ;
3. 2° La première phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par les dispositions suivantes : « La rémunération des missions et des études prévues à l'article R. 621-35 du code du patrimoine est fixée forfaitairement, tous frais confondus, au moment de la signature de la convention. » ;
4. 3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
5. a) Au I, les mots : « au II de l'article 7 du décret du 22 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 621-34 du code du patrimoine » ;
6. b) Au II, les mots : « visé à l'article 10 du décret du 22 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 621-43 du code du patrimoine » ;
7. c) Le III est modifié ainsi qu'il suit :
8. i) A la dernière ligne du tableau, les mots : « maître de l'ouvrage » sont remplacés par les mots : « maître d'ouvrage » ;
9. ii) Au quatrième alinéa, les mots : « publié au Bulletin officiel du ministère en charge de l'équipement » sont remplacés par les mots : « publié au Journal officiel de la République française. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté. » ;
10. 4° L'article 4 est remplacé par un article ainsi rédigé :
11. « Art. 4.-Le marché de maîtrise d'œuvre est écrit. Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur. Toute dérogation au CCAG-MOE doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comprend dans ce cas une liste récapitulative des articles du CCAG-MOE auxquels il est dérogé.
12. « Le marché comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 621-39 à R. 621-41 du code du patrimoine, les clauses relatives :
13. «-aux délais impartis aux contractants pour remplir leurs obligations ;
14. «-aux pénalités applicables ;
15. «-aux conditions de résiliation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 2, art. 3, art. 4