Arrêté du 1er février 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023562524

Texte parentLEGITEXT000048557440

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er février 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés des 5 et 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs sont abrogés, sauf en ce qui concerne l'application de l'article 13 du décret du 22 juin 2009 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 juin 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Arrêté du 30 juin 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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