Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000048559041
Texte parentLEGITEXT000048559023
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2016, modifié par l'arrêté du 26 octobre 2016, fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Aller plus loin
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