Arrêté du 11 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

TexteArrêté du 11 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048561261

Texte parentLEGITEXT000048561258

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2023 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →

1. Le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « SACOI », située sur le territoire de la commune de Lucciana, est reconnu pour l'application du f du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie comme un projet d'intérêt public et nécessaire à la sécurité d'approvisionnement de la Corse.

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