1. Les installations nucléaires de base n° 42 et n° 95, situées dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 42-U.
Décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1176 du 12 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048561947
Texte parentLEGITEXT000048561940
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