1. Le décret du 23 juin 1965 autorisant la création, par le Commissariat à l'énergie atomique, du réacteur expérimental « Éole » au centre d'études nucléaires de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône) et le décret n° 77-1072 du 21 septembre 1977 autorisant le transfert du réacteur « Minerve », exploité par le Commissariat à l'énergie atomique, du centre d'études nucléaires de Fontenay-aux-Roses (département des Hauts-de-Seine) au centre d'études nucléaires de Cadarache sont abrogés.
Décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1176 du 12 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048561959
Texte parentLEGITEXT000048561940
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