Référencearticle 2 du décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →
1. I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à exploiter cette installation nucléaire de base unique, dénommée « Éole / Minerve », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par sa demande du 3 février 2023, sous réserve des dispositions du présent décret.
2. II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 18 juillet 2018, complété par les mises à jour des 23 juillet 2021 et 27 avril 2022, sous réserve des dispositions du présent décret.
3. III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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