Référencearticle 3 du décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →
1. Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 concernent l'ensemble de l'installation comprenant :
2. - le bâtiment n° 232 dit « hall réacteurs » ;
3. - le bâtiment n° 799 abritant le groupe électrogène fixe (GEF) permettant d'assurer l'alimentation de secours de l'installation ;
4. - le bâtiment n° 1232 constituant le poste de repli et permettant de disposer des informations délivrées par les dispositifs de surveillance radiologique à l'émissaire (surveillance des rejets éventuels dans l'environnement) ;
5. - les aires extérieures non bâties au sud et à l'est, constituant notamment une zone d'entreposage pour les déchets de très faible activité (TFA) et une aire de relevage des effluents suspects ou borés ;
6. - un local compresseur, ainsi qu'un local magasin situés au sud du bâtiment n° 232.
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