Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

TexteArrêté du 12 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048561982

Texte parentLEGITEXT000048561975

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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