Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048562114
Texte parentLEGITEXT000048562109
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. Officiers généraux
et supérieurs
3. Officiers
subalternes
4. Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres
5. Autres militaires non-officiers
6. Taux de base
7. 3 290,87 €
8. 2 676,40 €
9. 1 290,01 €
10. 1 134,53 €
11. Taux particulier n° 1
12. 1 665,85 €
13. 1 540,43 €
14. 790,53 €
15. 685,36 €
16. Taux particulier n° 2
17. 1 404,84 €
18. 1 476,95 €
19. 797,40 €
20. 693,46 €
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 1
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