Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048562142
Texte parentLEGITEXT000048562137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. Officiers généraux
et supérieurs
3. Officiers subalternes
4. Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres
principaux, adjudants et premiers maîtres
5. Autres militaires non officiers
à solde mensuelle
6. 2 304,12 €
7. 1 812,92 €
8. 976,50 €
9. 849,67 €
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 5
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