Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048562144
Texte parentLEGITEXT000048562137
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. Taux
3. Officiers généraux
et supérieurs
4. Officiers subalternes
5. Aspirants, majors, adjudants-chefs
ou maîtres principaux, adjudants
ou premiers maîtres
6. Autres militaires
non officiers
7. Taux de base
8. 2 304,12 €
9. 1 812,92 €
10. 976,50 €
11. 849,67 €
12. Premier taux particulier
13. 2 139,86 €
14. 2 020,16 €
15. 1 026,65 €
16. 953,80 €
17. Second taux particulier
18. 2 138,24 €
19. 1 862,55 €
20. 905,78 €
21. 866,07 €
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. 7
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