Arrêté du 7 décembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048562253
Texte parentLEGITEXT000048562248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites. « Sont déclarés admissibles les candidats qui ont obtenu un nombre de points égal ou supérieur à celui fixé par le jury et qui constitue la barre d'admissibilité du concours. « Parmi ces derniers, le jury peut, pour chacun des concours, dispenser certains candidats de passer les épreuves orales, y compris la soutenance des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE). A cet effet, le jury fixe, pour chacun des concours, en fonction des résultats des épreuves écrites, un nombre de candidats admis dans la limite de 50 % des candidats admissibles. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2022 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048562253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.