1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.
TexteArrêté du 7 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048562259
Texte parentLEGITEXT000048562248
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