Arrêté du 4 décembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2023

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE

IdentifiantLEGIARTI000048562432

Texte parentLEGITEXT000048562417

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Pour chacune de ces modalités, une pause méridienne d'au moins 45 minutes est ménagée chaque jour pour permettre la prise d'un repas.

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