Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048562438
Texte parentLEGITEXT000048562417
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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