1. Le conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton est composé de treize membres :
2. 1° Trois membres désignés par le ministre chargé des outre-mer ;
3. 2° Un membre proposé par le ministre de la défense ;
4. 3° Un membre proposé par le ministre chargé de la recherche ;
5. 4° Un membre proposé par le ministre des affaires étrangères ;
6. 5° Un membre proposé par le ministre chargé des pêches maritimes ;
7. 6° Un membre proposé par le ministre chargé de la mer ;
8. 7° Un membre proposé par le ministre chargé de l'environnement ;
9. 8° Quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en matière scientifique, environnementale et halieutique relatives aux enjeux de l'île, par le ministre chargé des outre-mer après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement, chacun en ce qui le concerne.
10. Les membres sont nommés pour quatre ans renouvelables par arrêté du ministre chargé des outre-mer.
11. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire. En cas d'empêchement, les membres peuvent se faire représenter par leur suppléant.
12. Le président du conseil consultatif est désigné parmi les membres par arrêté du ministre chargé des outre-mer.