Décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1182 du 13 décembre 2023

RattachementTitre II : LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLE

IdentifiantLEGIARTI000048568180

Texte parentLEGITEXT000048568161

Référencearticle 12 du décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023 (version du 16 décembre 2023)Légifrance →

1. Le décret du 31 janvier 2008relatif à l'administration de l'île de Clipperton est abrogé.

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