1. Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
2. Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1182 du 13 décembre 2023
RattachementTitre Ier : LE CONSEIL CONSULTATIF
IdentifiantLEGIARTI000048568170
Texte parentLEGITEXT000048568161
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