1. La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2023 au 1er juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048568533
Texte parentLEGITEXT000048568525
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