Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048568537
Texte parentLEGITEXT000048568525
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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