Référencearticle 1 du décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023 (version du 16 décembre 2023)Légifrance →
1. Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2023, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
2. 1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail ;
3. 2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2016 susvisée ;
4. 3° Allocation équivalent retraite mentionnée :
5. a) Au II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée ;
6. b) A l'article 1er du décret du 29 mai 2009 susvisé ;
7. c) A l'article 1er du décret du 6 mai 2010 susvisé.
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