Arrêté du 28 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048576893
Texte parentLEGITEXT000048576889
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée : La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 01 _ 81-2 est remplacée par la ligne suivante : «

2. NUMÉRO DE ZONE

3. RÉGION

4. DÉPARTEMENT

5. IDENTIFIANT DE LA ZONE

6. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

7. OPÉRATEURS

8. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

9. X (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

10. Y (RGF93/ Lambert-93- ESPG : 2154)

11. NOMBRE DE SITES

12. 2019 _ 01 _ 81-2

13. Occitanie

14. Tarn

15. GC _ 81 _ 008

16. BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

17. 620835

18. 6281987

19. 2

20. 616430

21. 6290714

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2019 : art. Annexe

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